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Attention Contrefaçons du Grand Jeu de la Psychogénéalogie d'Anastasia GROSS

Publié par Anastasia Gross sur 1 Février 2022, 22:54pm

Catégories : #JEUX d'Anastasia GROSS

Attention Contrefaçons du Grand Jeu de la Psychogénéalogie d'Anastasia GROSS

Si vous avez acheté Le GRAND JEU DE LA PSYCHOGENEALOGIE sur le site: https://clanlove.xyz/index.php?main_page=product_info&products_id=33730
vous êtes victime d'une escroquerie (mais aussi acheteur d'une contrefaçon, vous pouvez donc être poursuivi).

Si cela est le cas, je vous invite à signaler cette escroquerie sur le site de l'Etat Français:
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeTC9!load.action?idSessionSignalement=5e044ea3-622a-4b5a-b378-a5aec85fb2d9

 

LE GRAND JEU NE PEUT ETRE VENDU QUE SUR

www.legrandjeudelapsychogenealogie.com

ET NULLE PART AILLEURS

 

Qu’est-ce que la contrefaçon ?
L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle et ceux qui suivent nous l’expliquent très bien, il s’agit de toute reproduction, imitation ou utilisation d’une marque, d’un brevet, d’un dessin, d’un modèle ou d’une œuvre sans y avoir été autorisé par le titulaire des droits. Cela signifie que vous utilisez les modèles de produits d’une marque, son logo, ou autre sans que son propriétaire n’ait donné son accord.
En ayant en votre possession des produits de contrefaçon, vous risquez bien entendu une amende dont le montant peut atteindre 2 à 3 fois le montant de l’objet contrefait et cela peut aller jusqu’à 300.000 € selon les situations, notamment pour les trafiquants qui sont contrôlés avec des lots. 

La prison

Vous encourez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Cette sanction peut se porter jusqu’à 10 ans si le délit est réalisé en groupe.

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